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Mise en place en 1993, elle permet de faciliter et structurer les échanges au sein du marché unique européen.Les fondamentaux de la TVA intracommunautaireCe dispositif fiscal établit les règles essentielles pour les opérations commerciales transfrontalières dans l'Union européenne.
Cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification des échanges commerciaux entre les pays membres.Procédures de remboursement dans les pays membresLe processus de remboursement de TVA suit des règles précises.